Arrêté du 29 octobre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 août 2020

Art. Annexe

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. Un arrêté modifie les consignes de style pour les titres et résumés des articles principaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 août 2020Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 17 août 2020
Art. Annexe

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