Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des consignes de style pour les titres et résumés
Résumé. Un arrêté modifie les consignes de style pour les titres et résumés des articles principaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 août 2020Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 17 août 2020Art. Annexe