JORF n°0254 du 30 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Octobre 2026
- Origine inconnue
Un nouvel arrêté est publié et entrera en vigueur à partir d'octobre 2026, modifiant certaines règles existantes.
Un nouvel arrêté fixe les règles pour les salaires à partir d'octobre 2026.
Un arrêté modifie les consignes de style pour les titres et résumés des articles principaux.
Un nouvel arrêté change les règles sur les salaires à partir d'octobre 2026.