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Arrêté du 29 octobre 2025

portant suppression du titre professionnel de mécanicien réparateur en marine de plaisance

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Suppression du titre professionnel de mécanicien réparateur en marine de plaisance

Résumé. Le métier de mécanicien réparateur en marine de plaisance ne sera plus reconnu à partir du 27 décembre 2025.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 13 novembre 2020 (Reconnaissance du métier de mécanicien réparateur en marine de plaisance) relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur en marine de plaisance ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 2025 (Création d'un nouveau métier de technicien réparateur en mécanique de marine) portant création du titre professionnel de technicien réparateur en mécanique de marine de plaisance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure » en date du 20 juin 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 novembre 2025

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Suppression d'un titre professionnel dans la marine de plaisance

Résumé. Le métier de mécanicien réparateur en marine de plaisance ne sera plus reconnu à partir du 27 décembre 2025.

Le titre professionnel de mécanicien réparateur en marine de plaisance est supprimé à compter du 27 décembre 2025.

En vigueur depuis le 7 novembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour informer le public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le vendredi 7 novembre 2025

Arrêté du 29 octobre 2025
Article 1
Article 2