Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences)Art. R.338-1Le titre professionnel : une certification pour les compétencesLe titre professionnel est une certification qui prouve que tu as les compétences pour un métier et aide à évoluer dans ta carrière. ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles)Art. L.6113-1Le répertoire national des certifications professionnellesLa France a un répertoire national des certifications professionnelles, géré par France Compétences, qui liste les diplômes et qualifications reconnus., L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels)Art. L.6113-3Commissions pour les diplômes professionnelsDes commissions consultatives, avec des représentants de syndicats et d'employeurs, examinent les projets de création ou modification de diplômes professionnels. et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles)Art. L.6113-5Enregistrement des certifications professionnellesFrance compétences enregistre les diplômes et titres professionnels pour cinq ans, après avis des commissions compétentes. ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles)Réorganisation des certifications professionnellesCe décret réorganise les niveaux de certification professionnelle en France, définissant les compétences nécessaires pour la formation et l'emploi. relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels)Conditions d'obtention des titres professionnelsL'arrêté du 22 décembre 2015 explique comment obtenir un titre professionnel par examen, expérience ou équivalence, et comment ces titres sont évalués et délivrés. modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 2020 (Reconnaissance du métier de mécanicien réparateur en marine de plaisance)Reconnaissance du métier de mécanicien réparateur en marine de plaisanceL'arrêté reconnaît et met à jour le métier de mécanicien réparateur en marine de plaisance pour cinq ans, en définissant ses compétences et les modalités d'obtention du titre professionnel. relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur en marine de plaisance ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2025 (Création d'un nouveau métier de technicien réparateur en mécanique de marine)Création d'un nouveau métier de technicien réparateur en mécanique de marineUn nouveau métier de technicien réparateur en mécanique de marine de plaisance est créé pour cinq ans, avec des formations et un titre professionnel à obtenir. portant création du titre professionnel de technicien réparateur en mécanique de marine de plaisance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure » en date du 20 juin 2025,
Arrête :