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Arrêté du 13 novembre 2020

relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur en marine de plaisance

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Reconnaissance du métier de mécanicien réparateur en marine de plaisance

Résumé. L'arrêté reconnaît et met à jour le métier de mécanicien réparateur en marine de plaisance pour cinq ans, en définissant ses compétences et les modalités d'obtention du titre professionnel.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) en marine de plaisance ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2017 (Reconnaissance du métier de mécanicien en marine de plaisance) relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur en marine de plaisance ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de mécanicien réparateur en marine de plaisance ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de mécanicien réparateur en marine de plaisance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure » en date du 8 septembre 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 novembre 2020

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Mise à jour du titre professionnel de mécanicien réparateur en marine

Résumé. Le métier de mécanicien réparateur en marine de plaisance est mis à jour et reconnu pour cinq ans.

Le titre professionnel de mécanicien réparateur en marine de plaisance est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 27 décembre 2020. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 252r (code NSF).

En vigueur depuis le 22 novembre 2020

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Documents pour le métier de mécanicien en marine

Résumé. Les documents pour le métier de mécanicien en marine de plaisance sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 22 novembre 2020

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Définition du métier de mécanicien réparateur en marine de plaisance

Résumé. Le métier de mécanicien réparateur en marine de plaisance est défini par trois compétences principales : entretenir les bateaux, installer des moteurs et des équipements, et maintenir les motorisations.

Le titre professionnel de mécanicien réparateur en marine de plaisance est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Réaliser la manutention et l'entretien courant des bateaux de plaisance ;
2° Installer des moteurs marins et des équipements de bord dans des bateaux de plaisance ;
3° Réaliser la maintenance des motorisations marines des bateaux de plaisance.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 22 novembre 2020

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Équivalence des anciens certificats pour les mécaniciens en marine de plaisance

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les mécaniciens réparateurs en marine de plaisance sont maintenant reconnus comme équivalents aux nouveaux.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Mécanicien réparateur en marine de plaisance
(arrêté du 27/11/2017)
TITRE PROFESSIONNEL
Mécanicien réparateur en marine de plaisance
(présent arrêté)
Réaliser la manutention et l'entretien courant des bateaux de plaisance Réaliser la manutention et l'entretien courant des bateaux de plaisance
Installer des moteurs marins et des équipements de bord dans des bateaux de plaisance Installer des moteurs marins et des équipements de bord dans des bateaux de plaisance
Réaliser la maintenance des motorisations marines des bateaux de plaisance Réaliser la maintenance des motorisations marines des bateaux de plaisance

En vigueur depuis le 22 novembre 2020

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Formation pour mécanicien réparateur en marine de plaisance

Résumé. Pour devenir mécanicien réparateur en marine de plaisance, il faut suivre une formation avec des cours théoriques et pratiques, et obtenir le permis bateau si on ne l'a pas déjà.

Pour le candidat se présentant à une session d'examen en vue de l'obtention du titre professionnel de mécanicien réparateur en marine de plaisance ou du bloc de compétence « Réaliser la manutention et l'entretien courant des bateaux de plaisance », dans les conditions fixées au a du I de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'accès aux sessions de validation des titres professionnels) modifié susvisé, le parcours de formation comprend :

- des enseignements théoriques confortés par des enseignements pratiques sur l'ensemble des savoir-faire indiqués au référentiel d'emploi, d'activités et de compétences ;
- la formation et l'examen pour l'obtention du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur dont l'option ou l'extension est définie à l'article 2 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur pour le candidat non titulaire de ce permis.

En vigueur depuis le 22 novembre 2020

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Conditions pour obtenir le titre professionnel de mécanicien réparateur en marine de plaisance

Résumé. Pour passer l'examen de mécanicien réparateur en marine de plaisance, il faut montrer son permis bateau. Sans lui, on a trois mois pour l'envoyer.

I. - Le candidat à une session d'examen en vue de l'obtention du titre professionnel de mécanicien réparateur en marine de plaisance présente l'original du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur dont l'option ou l'extension est définie à l'article 2 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur. Cette vérification est consignée par le jury dans le procès-verbal de la session d'examen.
A défaut de présentation de l'original du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur lors de la session d'examen, le candidat dispose d'un délai de trois mois à compter du dernier jour de la session pour en adresser une copie à l'unité départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).
En l'absence de présentation du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur dans le délai susmentionné, le candidat se verra délivrer un livret de certification professionnelle relatif aux blocs compétences ne nécessitant pas de manœuvre au port :

  • installer des moteurs marins et des équipements de bord dans des bateaux de plaisance ;
  • réaliser la maintenance des motorisations marines des bateaux de plaisance.

II. - L'obtention du certificat de compétences professionnelles « Réaliser la manutention et l'entretien courant des bateaux de plaisance » est soumise à la présentation de l'original du permis de conduire de bateau de plaisance à moteur dont l'option ou l'extension est définie à l'article 2 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur.
A défaut de présentation de l'original du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur lors de la session d'examen, le candidat dispose d'un délai de trois mois à compter du dernier jour de la session pour en adresser une copie à l'unité départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).

En vigueur depuis le 22 novembre 2020

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Enregistrement du titre professionnel

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour enregistrer le titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 22 novembre 2020

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Publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du mécanicien réparateur en marine de plaisance

Résumé. Un mécanicien en marine de plaisance répare et entretient les moteurs des bateaux tout en protégeant la sécurité et l'environnement.

Fait le 13 novembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

L'ajointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol

En vigueur depuis le dimanche 22 novembre 2020

Arrêté du 13 novembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe