Arrêté du 29 octobre 2025

Article 2

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Article 2

Au b du 3° de l'arrêté du 4 septembre 2025 susvisé (Organisation du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale), les mots : « 81, rue de Monceau » sont remplacés par les mots : « 106, rue d'Amsterdam ».

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En vigueur depuis le 2 novembre 2025

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Modification d'une adresse dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie l'adresse d'un lieu mentionné dans un précédent arrêté, passant de la rue de Monceau à la rue d'Amsterdam.

Au b du 3° de l'arrêté du 4 septembre 2025 susvisé (Organisation du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale), les mots : « 81, rue de Monceau » sont remplacés par les mots : « 106, rue d'Amsterdam ».

Relations

modifie

modifie  Arrêté du 4 septembre 2025art. 1 (V)

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En vigueur depuis le dimanche 2 novembre 2025

Source : Légifrance