En vigueur depuis le 2 novembre 2025
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Modification d'une adresse dans un arrêté
Au b du 3° de l'arrêté du 4 septembre 2025 susvisé (Organisation du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale), les mots : « 81, rue de Monceau » sont remplacés par les mots : « 106, rue d'Amsterdam ».