La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6121-7 (Composition du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale)Art. L.6121-7Composition du Comité national de l'organisation sanitaire et socialeLe Comité national de l'organisation sanitaire et sociale regroupe des représentants de divers acteurs du secteur santé pour organiser les soins., R. 6122-3 (Présidence du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale)Art. R.6122-3Présidence du Comité national de l'organisation sanitaire et socialeLe président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale est choisi parmi des conseillers d'État ou de la Cour des comptes, pour un mandat renouvelable de cinq ans., R. 6122-4 (Composition de la section sanitaire du comité national d'organisation sanitaire)Art. R.6122-4Composition de la section sanitaire du comité national d'organisation sanitaireLa section sanitaire du comité national d'organisation sanitaire et sociale est composée de divers représentants, dont des élus, des responsables régionaux et départementaux, des professionnels de santé et des usagers. et R. 6122-7 (Composition et renouvellement des membres du comité national de l'organisation sanitaire et sociale)Art. R.6122-7Composition et renouvellement des membres du comité national de l'organisation sanitaire et socialeL'article explique comment les membres du comité national de l'organisation sanitaire et sociale sont choisis et remplacés. ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2025 (Organisation du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale)Organisation du Comité national de l'organisation sanitaire et socialeUn arrêté du 4 septembre 2025 organise les sièges des organismes dans le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, nomme Anne Pascaud et supprime des articles d'anciens arrêtés. relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et portant nomination des personnalités qualifiées,
Arrêtent :