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Arrêté du 29 octobre 2025

relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et portant nomination

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination et modifications dans un comité sanitaire

Résumé. Un arrêté nomme un président et des membres pour un comité de santé, modifie une adresse, supprime des règles anciennes et prévoit sa publication officielle.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6121-7 (Composition du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale), R. 6122-3 (Présidence du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale), R. 6122-4 (Composition de la section sanitaire du comité national d'organisation sanitaire) et R. 6122-7 (Composition et renouvellement des membres du comité national de l'organisation sanitaire et sociale) ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2025 (Organisation du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale) relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et portant nomination des personnalités qualifiées,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 novembre 2025

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Nominations au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Résumé. Un arrêté nomme Patrick Lefas président d'un comité sanitaire et social, ainsi que trois membres pour la section sanitaire.

1° M. Patrick LEFAS est nommé président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale ;
2° Sont nommés membres de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale en application de l'article R. 6122-4 (15°) du code de la santé publique, les personnalités qualifiées suivantes :
Mme Céline GIORDANO, de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) ;
M. Thierry AMOUROUX ;
M. Alain MEUNIER.

En vigueur depuis le 2 novembre 2025

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Modification d'une adresse dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie l'adresse d'un lieu mentionné dans un précédent arrêté, passant de la rue de Monceau à la rue d'Amsterdam.

Au b du 3° de l'arrêté du 4 septembre 2025 susvisé (Organisation du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale), les mots : « 81, rue de Monceau » sont remplacés par les mots : « 106, rue d'Amsterdam ».

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Suppression de règles administratives

Résumé. Un arrêté du 29 octobre 2025 supprime des règles anciennes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 novembre 2024Art.Arrêté du 12 octobre 2020Art.
- Arrêté du 27 novembre 2024
Art. null
- Arrêté du 12 octobre 2020
Art. null

En vigueur depuis le 2 novembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 octobre 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 octobre 2025.

Stéphanie Rist

En vigueur depuis le dimanche 2 novembre 2025

Arrêté du 29 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4