La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6121-7, R. 6122-3, R. 6122-4 et R. 6122-7 ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2025 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et portant nomination des personnalités qualifiées,
Arrêtent :
1° M. Patrick LEFAS est nommé président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale ;
2° Sont nommés membres de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale en application de l'article R. 6122-4 (15°) du code de la santé publique, les personnalités qualifiées suivantes :
Mme Céline GIORDANO, de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) ;
M. Thierry AMOUROUX ;
M. Alain MEUNIER.
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1 cité
Au b du 3° de l'arrêté du 4 septembre 2025 susvisé, les mots : « 81, rue de Monceau » sont remplacés par les mots : « 106, rue d'Amsterdam ».
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 novembre 2024 > > Art. null > >
> - Arrêté du 12 octobre 2020 > > Art. null > >
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4 abrogés
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 octobre 2025.
Stéphanie Rist