Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de règles administratives
Résumé. Un arrêté du 29 octobre 2025 supprime des règles anciennes.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 novembre 2024Art.Arrêté du 12 octobre 2020Art.
- Arrêté du 27 novembre 2024Art. null
- Arrêté du 12 octobre 2020Art. null