JORF n°0258 du 1 novembre 2025

Article 1

1° M. Patrick LEFAS est nommé président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale ;
2° Sont nommés membres de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale en application de l'article R. 6122-4 (15°) du code de la santé publique, les personnalités qualifiées suivantes :
Mme Céline GIORDANO, de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) ;
M. Thierry AMOUROUX ;
M. Alain MEUNIER.

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Version 1

1° M. Patrick LEFAS est nommé président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale ;

2° Sont nommés membres de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale en application de l'article R. 6122-4 (15°) du code de la santé publique, les personnalités qualifiées suivantes :

Mme Céline GIORDANO, de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) ;

M. Thierry AMOUROUX ;

M. Alain MEUNIER.