Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour devenir transporteur routier
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour du lien pour les demandes dématérialiséesArrêté du 28 décembre 2011Art. 7 : Disponibilité des formulaires pour les demandes d'autorisation de transport
→ Version 3 : Mise à jour du lien d'accès aux formulairesArrêté du 28 décembre 2011Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 28 décembre 2011Art. 4, Art. 7, Art. Annexe I, Art. Annexe II