Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des pièces justificatives pour l'inscription au registre des commissionnaires de transport
Résumé. L'arrêté modifie les documents nécessaires pour s'inscrire au registre des commissionnaires de transport, en précisant les pièces à fournir et les conditions de demande.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 octobre 2007Art. 1 → Version 3Arrêté du 4 octobre 2007Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 4 octobre 2007Art. 1, Art. Annexe