Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 21 décembre 2000
Résumé Un nouvel arrêté change les liens et documents à fournir pour certaines démarches.
L'arrêté du 21 décembre 2000 susvisé est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa de l'article 4, les mots : " https://www.equipement.gouv.fr/formulaires " sont remplacés par les mots : " https://www.service-public.fr " ;
2° Au a du II de l'article 5, les mots : " l'extrait, datant de moins de trois mois, du registre du commerce et des sociétés ou, le cas échéant, du répertoire des métiers " sont remplacés par les mots : " le numéro unique d'identification délivré par l'INSEE (numéro SIREN à 9 chiffres) ".
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