Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des destinataires des documents pour les organismes agréés
Résumé. Les organismes agréés doivent maintenant fournir des documents au préfet de police et non plus au ministre de l'intérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 décembre 2007Art. 9 : Obligations des organismes agréés
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 11 décembre 2007Art. 9