Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'agrément pour les vérifications de sécurité
Résumé. La demande d'agrément pour les vérifications de sécurité dans les immeubles de grande hauteur et les établissements recevant du public est simplifiée et modernisée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 décembre 2007Art. 7 : Demande d'agrément pour le contrôle technique des ascenseurs
→ Version 2
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- Arrêté du 11 décembre 2007Art. 7