Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'agrément pour les vérifications de sécurité
Résumé. Les organismes doivent être accrédités par le COFRAC ou un organisme équivalent pour effectuer des vérifications dans les établissements publics et les immeubles de grande hauteur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 décembre 2007Art. 5 : Accréditation des organismes de vérification de sécurité
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 11 décembre 2007Art. 5