Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de sous-traitance pour les organismes agréés
Résumé. Un organisme agréé ne peut sous-traiter des missions de vérifications qu'à un organisme agréé dans le domaine concerné.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 décembre 2007Art. 4 : Sous-traitance des missions de vérification par les organismes agréés
→ Version 2
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- Arrêté du 11 décembre 2007Art. 4