Arrêté du 29 octobre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 11 décembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des autorités compétentes dans un arrêté) à 13 (Modification d'une référence dans le code de la construction) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour certaines mentions administratives.

L'arrêté du 11 décembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des autorités compétentes dans un arrêté) à 13 (Modification d'une référence dans le code de la construction) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 16 novembre 2020

Source : Légifrance