Arrêté du 29 octobre 2020

Article 5

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Article 5

Les titulaires du titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique révisé par l'arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que le certificat de compétences professionnelles “ Conduire les travaux d'un chantier de dépollution pyrotechnique ” mentionné à l'article 3 (Compétences pour le titre professionnel de responsable de chantier pyrotechnique) du présent arrêté leur soit délivré par correspondance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2020 · Dernière version le 8 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande de certificat pour opérateurs en dépollution pyrotechnique

Résumé. Les personnes ayant le titre d'opérateur en dépollution pyrotechnique peuvent demander un certificat de compétences par correspondance.

Les titulaires du titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique révisé par l'arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que le certificat de compétences professionnelles “ Conduire les travaux d'un chantier de dépollution pyrotechnique ” mentionné à l'article 3 (Compétences pour le titre professionnel de responsable de chantier pyrotechnique) du présent arrêté leur soit délivré par correspondance.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 mars 2024

Modifié parArrêté du 29 février 2024art. 1 : Modification des conditions de délivrance d'un certificat pour les opérateurs en dépollution pyrotechnique

En résumé. Les titulaires du titre de responsable de chantier peuvent désormais demander par correspondance un certificat de compétences professionnelles pour conduire les travaux de dépollution pyrotechnique, au lieu d'obtenir directement le titre d'opérateur.

En vigueur du vendredi 6 novembre 2020 au jeudi 7 mars 2024

Source : Légifrance