En vigueur depuis le 6 novembre 2020 · Dernière version le 8 mars 2024
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Demande de certificat pour opérateurs en dépollution pyrotechnique
Les titulaires du titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique révisé par l'arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que le certificat de compétences professionnelles “ Conduire les travaux d'un chantier de dépollution pyrotechnique ” mentionné à l'article 3 (Compétences pour le titre professionnel de responsable de chantier pyrotechnique) du présent arrêté leur soit délivré par correspondance.