Arrêté du 29 octobre 2020

Article 4

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Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Responsable de chantier de dépollution pyrotechnique
(arrêté du 22/05/2013)
TITRE PROFESSIONNEL
Responsable de chantier de dépollution pyrotechnique
(présent arrêté)
Conduire les opérations d'un chantier de dépollution pyrotechnique Préparer et organiser un chantier de dépollution pyrotechnique
Assurer la gestion humaine, matérielle et administrative d'un chantier de dépollution pyrotechnique Assurer la gestion humaine, matérielle et administrative d'un chantier de dépollution pyrotechnique

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En vigueur depuis le 6 novembre 2020

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Mise à jour des certificats de compétences pour les responsables de chantiers

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les responsables de chantiers de dépollution pyrotechnique sont mis à jour pour correspondre aux nouveaux standards.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Responsable de chantier de dépollution pyrotechnique
(arrêté du 22/05/2013)
TITRE PROFESSIONNEL
Responsable de chantier de dépollution pyrotechnique
(présent arrêté)
Conduire les opérations d'un chantier de dépollution pyrotechnique Préparer et organiser un chantier de dépollution pyrotechnique
Assurer la gestion humaine, matérielle et administrative d'un chantier de dépollution pyrotechnique Assurer la gestion humaine, matérielle et administrative d'un chantier de dépollution pyrotechnique

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En vigueur depuis le vendredi 6 novembre 2020

Source : Légifrance