En vigueur depuis le 31 octobre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté concernant la société Chantiers de l'Atlantique SA
Est concernée la société Chantiers de l'Atlantique SA qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.