Créé le 31 octobre 2020
Est concernée la société Chantiers de l'Atlantique SA qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.
Arrêté du 29 octobre 2020
Article 3
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Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 31 octobre 2020