Arrêté du 29 octobre 2020

Article 3

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Article 3

Est concernée la société Chantiers de l'Atlantique SA qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2020

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Arrêté concernant la société Chantiers de l'Atlantique SA

Résumé. La société Chantiers de l'Atlantique SA est concernée par un arrêté du 29 octobre 2020, car elle remplit les conditions définies dans un arrêté précédent.

Est concernée la société Chantiers de l'Atlantique SA qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.

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En vigueur depuis le samedi 31 octobre 2020

Source : Légifrance