Arrêté du 29 octobre 2019

Article 4

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Article 4

Le cahier des charges des éco-organismes de la filière des éléments d'ameublement annexé à l'arrêté du 27 novembre 2017 susvisé (Règles de gestion des déchets d'éléments d'ameublement (2017-2023)) est modifié selon les dispositions de l'annexe IV du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 novembre 2019

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Modification des règles de recyclage des meubles

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les éco-organismes qui gèrent le recyclage des meubles.

Le cahier des charges des éco-organismes de la filière des éléments d'ameublement annexé à l'arrêté du 27 novembre 2017 susvisé (Règles de gestion des déchets d'éléments d'ameublement (2017-2023)) est modifié selon les dispositions de l'annexe IV du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 7 novembre 2019

Source : Légifrance