Article 4
Le cahier des charges des éco-organismes de la filière des éléments d'ameublement annexé à l'arrêté du 27 novembre 2017 susvisé est modifié selon les dispositions de l'annexe IV du présent arrêté.
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Le cahier des charges des éco-organismes de la filière des éléments d'ameublement annexé à l'arrêté du 27 novembre 2017 susvisé est modifié selon les dispositions de l'annexe IV du présent arrêté.
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