JORF n°0258 du 6 novembre 2019

Article 5

Article 5

Le cahier des charges des éco-organismes de la filière des piles et accumulateurs portables annexé à l'arrêté du 20 août 2015 susvisé est modifié selon les dispositions de l'annexe V du présent arrêté.


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Version 1

Le cahier des charges des éco-organismes de la filière des piles et accumulateurs portables annexé à l'arrêté du 20 août 2015 susvisé est modifié selon les dispositions de l'annexe V du présent arrêté.