Arrêté du 29 octobre 2019

Article 5

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Article 5

Le cahier des charges des éco-organismes de la filière des piles et accumulateurs portables annexé à l'arrêté du 20 août 2015 susvisé (Gestion des piles et accumulateurs usagés) est modifié selon les dispositions de l'annexe V du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 novembre 2019

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Modification des règles pour les piles et accumulateurs portables

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour la gestion des piles et accumulateurs portables.

Le cahier des charges des éco-organismes de la filière des piles et accumulateurs portables annexé à l'arrêté du 20 août 2015 susvisé (Gestion des piles et accumulateurs usagés) est modifié selon les dispositions de l'annexe V du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 7 novembre 2019

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