Arrêté du 29 octobre 2019

Article 3

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Article 3

Le cahier des charges des éco-organismes de la filière des équipements électriques et électroniques professionnels annexé à l'arrêté du 5 juin 2012 susvisé est modifié selon les dispositions de l'annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 novembre 2019

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Modification des règles de gestion des déchets électriques et électroniques

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour la gestion des déchets électriques et électroniques professionnels.

Le cahier des charges des éco-organismes de la filière des équipements électriques et électroniques professionnels annexé à l'arrêté du 5 juin 2012 susvisé est modifié selon les dispositions de l'annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 7 novembre 2019

Source : Légifrance