En vigueur depuis le 7 novembre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de gestion des déchets électriques et électroniques
Le cahier des charges des éco-organismes de la filière des équipements électriques et électroniques professionnels annexé à l'arrêté du 5 juin 2012 susvisé est modifié selon les dispositions de l'annexe III du présent arrêté.