JORF n°0254 du 3 novembre 2018

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 27 août 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ces antennes sont implantées à Ajaccio, Bordeaux, Dijon, Fort-de-France, Lille, Lyon, Marseille, Orléans, Rennes, Strasbourg et Versailles. » ;
2° Au second alinéa, les mots : « l'antenne de Bordeaux dispose d'un détachement implanté à Bayonne » sont remplacés par les mots : « l'antenne de Bordeaux dispose de deux détachements implantés à Bayonne et à Toulouse ».


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 27 août 2010 susvisé est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Ces antennes sont implantées à Ajaccio, Bordeaux, Dijon, Fort-de-France, Lille, Lyon, Marseille, Orléans, Rennes, Strasbourg et Versailles. » ;

2° Au second alinéa, les mots : « l'antenne de Bordeaux dispose d'un détachement implanté à Bayonne » sont remplacés par les mots : « l'antenne de Bordeaux dispose de deux détachements implantés à Bayonne et à Toulouse ».