ARRÊTÉ du 29 octobre 2015

Article 1

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Article 1

Le contrat de séjour type prévu à l'article R. 744-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Documents-types pour la gestion des hébergements de demandeurs d'asile) est annexé au présent arrêté.

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Abrogé24 juin 2019

Créé le 4 novembre 2015 · Abrogé le 24 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrat de séjour type pour les demandeurs d'asile

Résumé. Un arrêté fixe le modèle de contrat de séjour pour les demandeurs d'asile dans les lieux d'hébergement.

Le contrat de séjour type prévu à l'article R. 744-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Documents-types pour la gestion des hébergements de demandeurs d'asile) est annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 novembre 2015 au dimanche 23 juin 2019

Source : Légifrance