Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du montant minimum de la garantie financière
Résumé. Le montant minimum de la garantie financière pour les opérateurs touristiques passe de 100 000 à 200 00 euros, avec des exceptions pour certaines catégories.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2009Art. 5 : Montants minimums de la garantie financière pour les opérateurs de voyages
→ Version 2
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- Arrêté du 23 décembre 2009Art. 5