Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des pourcentages de garantie financière dans le tourisme
Résumé. Le montant de la garantie financière pour les voyages à forfait et autres prestations touristiques augmente.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2009Art. 4 : Calcul de la garantie financière pour les opérateurs de voyages
→ Version 2
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- Arrêté du 23 décembre 2009Art. 4