L'article 4 de l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions de fixation de la garantie financière des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages est ainsi modifié :

1° Au a, le pourcentage « 10 % » est remplacé par le pourcentage « 20 % » ;

2° Au b, le pourcentage « 3 % » est remplacé par le pourcentage « 6 % ».