ARRÊTÉ du 29 octobre 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2009

Art. Annexe 1

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Modification des éléments du volume d'affaires pour le calcul de la garantie financière des agents de voyages

Résumé. Les agents de voyages doivent désormais calculer leur garantie financière en fonction de différents types de ventes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2009Art. Annexe 1 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 2009
Art. Annexe 1

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