Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des éléments du volume d'affaires pour le calcul de la garantie financière des agents de voyages
Résumé. Les agents de voyages doivent désormais calculer leur garantie financière en fonction de différents types de ventes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2009Art. Annexe 1 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 2009Art. Annexe 1