Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'indemnité pour les médecins
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de la composition de l'indemnitéArrêté du 24 juin 2011Art. 1-1 : Pénalités pour rupture de contrat d'engagement de service public
→ Version 2 : Modification du calcul des pénalités pour rupture anticipéeArrêté du 24 juin 2011Art. 1-2 : Calcul de l'indemnité pour rupture de contrat des médecins
→ Version 2 : Modification de la formulation sur la rupture de contrat
- Arrêté du 24 juin 2011Art. 1, Art. 1-1, Art. 1-2