En vigueur depuis le 8 novembre 2013
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Exécution d'un arrêté sur la sécurité sociale et les soins
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.