Arrêté du 29 octobre 2013

Article 2

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Article 2

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 novembre 2013

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Exécution d'un arrêté sur la sécurité sociale et les soins

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la sécurité sociale et les soins de santé.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 8 novembre 2013

Source : Légifrance