Délégation est donnée à Mme Marie-Christine FAVROT et à M. Christian POIRET, adjoints au directeur général de la santé, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
1° Pour le service des politiques de santé, à :
M. Philippe de BRUYN, adjoint de la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins, à compter du 15 novembre 2013 ;
M. Pascal MELIHAN-CHEININ, adjoint de la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques ;
Mme Zina BESSA, adjointe de la sous-directrice de la prévention des risques infectieux ;
M. Charles SAOUT, adjoint de la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'alimentation et à l'environnement ;
M. Philippe BOURRIER, chargé des fonctions par intérim de sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires ;
Mme Joëlle CARMÈS, adjointe du sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires ;
M. Patrick BRASSEUR, chef de la mission de l'information et de la communication ;
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général », à :
M. Frédéric SÉVAL, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques ;
Mme Juliette MAURO, chef de la division des agences de santé, des partenariats et de la démocratie sanitaire ;
M. Philippe CERTIN, chef de la division des ressources ;
Mme Nathalie BOULARD, chef de la division de l'aide à la prise de décision.

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, à :
M. César MELO DELGADO, chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail ;
Mme Christelle LEMIEUX, adjointe au chef du bureau.
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos, dans le périmètre des attributions de la direction, à :
Mme Marie-Chantal PLAUT, secrétaire administrative ;
M. Abelhoiheb BELFERROUM, adjoint administratif.
III. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé à :
M. Franck NÉMICHE, chargé de l'intérim des fonctions de chef du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable ;
M. David SAFFROY, attaché d'administration des affaires sociales ;
Mme Marie-Hélène PHILIPPE, secrétaire administrative ;
Mme Sotharavy TRONCHET, adjointe administrative principale.

Les marchés publics, conclus selon une procédure formalisée ou adaptée, sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à adjoint de sous-directeur.

L'arrêté du 15 juillet 2013 portant délégation de signature (direction générale de la santé) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.