Article 5
L'arrêté du 15 juillet 2013 portant délégation de signature (direction générale de la santé) est abrogé.
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JORF n°0254 du 31 octobre 2013
Article 5
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Version 1
L'arrêté du 15 juillet 2013 portant délégation de signature (direction générale de la santé) est abrogé.