Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
1° Pour le service des politiques de santé, à :
M. Philippe de BRUYN, adjoint de la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins, à compter du 15 novembre 2013 ;
M. Pascal MELIHAN-CHEININ, adjoint de la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques ;
Mme Zina BESSA, adjointe de la sous-directrice de la prévention des risques infectieux ;
M. Charles SAOUT, adjoint de la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'alimentation et à l'environnement ;
M. Philippe BOURRIER, chargé des fonctions par intérim de sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires ;
Mme Joëlle CARMÈS, adjointe du sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires ;
M. Patrick BRASSEUR, chef de la mission de l'information et de la communication ;
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général », à :
M. Frédéric SÉVAL, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques ;
Mme Juliette MAURO, chef de la division des agences de santé, des partenariats et de la démocratie sanitaire ;
M. Philippe CERTIN, chef de la division des ressources ;
Mme Nathalie BOULARD, chef de la division de l'aide à la prise de décision.