JORF n°0254 du 31 octobre 2013

Article 3

Article 3

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, à :
M. César MELO DELGADO, chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail ;
Mme Christelle LEMIEUX, adjointe au chef du bureau.
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos, dans le périmètre des attributions de la direction, à :
Mme Marie-Chantal PLAUT, secrétaire administrative ;
M. Abelhoiheb BELFERROUM, adjoint administratif.
III. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé à :
M. Franck NÉMICHE, chargé de l'intérim des fonctions de chef du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable ;
M. David SAFFROY, attaché d'administration des affaires sociales ;
Mme Marie-Hélène PHILIPPE, secrétaire administrative ;
Mme Sotharavy TRONCHET, adjointe administrative principale.


Historique des versions

Version 1

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, à :

M. César MELO DELGADO, chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail ;

Mme Christelle LEMIEUX, adjointe au chef du bureau.

II. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos, dans le périmètre des attributions de la direction, à :

Mme Marie-Chantal PLAUT, secrétaire administrative ;

M. Abelhoiheb BELFERROUM, adjoint administratif.

III. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé à :

M. Franck NÉMICHE, chargé de l'intérim des fonctions de chef du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable ;

M. David SAFFROY, attaché d'administration des affaires sociales ;

Mme Marie-Hélène PHILIPPE, secrétaire administrative ;

Mme Sotharavy TRONCHET, adjointe administrative principale.