Arrêté du 29 octobre 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le temps de travail peut être organisé selon des cycles différents du cycle de référence.
Les organismes ou parties d'organisme qui, du fait de leurs missions, ne peuvent fonctionner selon une organisation du travail en cycle hebdomadaire peuvent opter pour un autre cycle pouvant aller jusqu'au cycle annuel.
L'utilisation de ces cycles doit être justifiée par une nécessité de service clairement établie et leur mise en œuvre n'intervient qu'à l'issue d'une procédure d'approbation de la direction générale de la gendarmerie nationale.
La planification de cycles de travail particuliers est discutée chaque année au niveau de l'organisme concerné au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de site ou de service compétente telle que définie par l'arrêté du 13 juillet 2022 susvisé ou, à défaut, de la formation spécialisée du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 28 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des cycles de travail dans la gendarmerie

Résumé. Les horaires de travail dans la gendarmerie peuvent être adaptés selon les besoins spécifiques des services, avec l'accord de la direction.

Le temps de travail peut être organisé selon des cycles différents du cycle de référence.
Les organismes ou parties d'organisme qui, du fait de leurs missions, ne peuvent fonctionner selon une organisation du travail en cycle hebdomadaire peuvent opter pour un autre cycle pouvant aller jusqu'au cycle annuel.
L'utilisation de ces cycles doit être justifiée par une nécessité de service clairement établie et leur mise en œuvre n'intervient qu'à l'issue d'une procédure d'approbation de la direction générale de la gendarmerie nationale.
La planification de cycles de travail particuliers est discutée chaque année au niveau de l'organisme concerné au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de site ou de service compétente telle que définie par l'arrêté du 13 juillet 2022 susvisé ou, à défaut, de la formation spécialisée du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 28 janvier 2024

Modifié parArrêté du 18 janvier 2024art. 1 : Modification des cycles de travail dans la gendarmerie

En résumé. La planification des cycles de travail particuliers est désormais discutée au sein de la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail, plutôt qu'au comité d'hygiène ou au comité technique spécial.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au samedi 27 janvier 2024

Source : Légifrance