Arrêté du 18 janvier 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 octobre 2012

Art. 3

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Modification des cycles de travail dans la gendarmerie

Résumé. Les organismes de la gendarmerie peuvent choisir des cycles de travail allant jusqu'à un an si leurs missions l'exigent, après approbation et discussion annuelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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