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Arrêté du 29 octobre 2012

modifiant l'arrêté du 18 mai 2012 relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'entreprise hippique » selon la modalité des unités capitalisables

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles pour l'enseignement et l'agriculture

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour l'enseignement et l'agriculture, notamment pour le brevet professionnel en gestion d'entreprise hippique.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2012 (Création du brevet professionnel de responsable d'entreprise hippique) relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'entreprise hippique » selon la modalité des unités capitalisables ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces du 14 juin 2012 ;

Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public du 27 juin 2012 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 24 octobre 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 novembre 2012

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe II d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe II de l'arrêté du 18 mai 2012 susvisé (Création du brevet professionnel de responsable d'entreprise hippique) est remplacée par l'annexe II figurant dans le présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 novembre 2012

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er septembre 2012.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2012.

En vigueur depuis le 14 novembre 2012

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Application d'un arrêté sur l'enseignement et l'agriculture

Résumé. Un arrêté du 29 octobre 2012 confie à des responsables l'application de ses règles, qui concernent l'enseignement et l'agriculture.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des unités capitalisables du brevet professionnel

Résumé. La liste des unités capitalisables pour le brevet professionnel en gestion d'entreprise hippique est mise à jour.

Fait le 29 octobre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'enseignement et de la recherche,

M. Zalay

En vigueur depuis le mercredi 14 novembre 2012

Arrêté du 29 octobre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe