Article 1
L'annexe II de l'arrêté du 18 mai 2012 susvisé est remplacée par l'annexe II figurant dans le présent arrêté.
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JORF n°0264 du 13 novembre 2012
Article 1
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Version 1
L'annexe II de l'arrêté du 18 mai 2012 susvisé est remplacée par l'annexe II figurant dans le présent arrêté.