En vigueur depuis le 14 novembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe réglementaire
L'annexe II de l'arrêté du 18 mai 2012 susvisé (Création du brevet professionnel de responsable d'entreprise hippique) est remplacée par l'annexe II figurant dans le présent arrêté.