Arrêté du 29 octobre 2012

Article 1

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Article 1

L'annexe II de l'arrêté du 18 mai 2012 susvisé (Création du brevet professionnel de responsable d'entreprise hippique) est remplacée par l'annexe II figurant dans le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2012

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe II d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe II de l'arrêté du 18 mai 2012 susvisé (Création du brevet professionnel de responsable d'entreprise hippique) est remplacée par l'annexe II figurant dans le présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 14 novembre 2012

Source : Légifrance