Arrêté du 29 octobre 2012

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2012

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Application d'un arrêté sur l'enseignement et l'agriculture

Résumé. Un arrêté du 29 octobre 2012 confie à des responsables l'application de ses règles, qui concernent l'enseignement et l'agriculture.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 14 novembre 2012

Source : Légifrance