En vigueur depuis le 8 novembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exemption d'accréditation pour les laboratoires testant la Listeria
Les laboratoires reconnus pour réaliser les analyses d'autocontrôles mentionnées à l'article 1er (Contrôles des bactéries dans les aliments) du présent arrêté ne sont pas tenus d'être accrédités pour la réalisation des analyses de détection ou de dénombrement de Listeria monocytogenes dans les denrées alimentaires.