JORF n°0253 du 30 octobre 2010

Article 5

Article 5

Au quatrième alinéa de l'article 57-5 de l'arrêté du 14 mai 2007 susvisé, les termes : « et du comptable du Trésor, chef de poste, » sont supprimés.


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Version 1

Au quatrième alinéa de l'article 57-5 de l'arrêté du 14 mai 2007 susvisé, les termes : « et du comptable du Trésor, chef de poste, » sont supprimés.