Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations d'information des casinos
Résumé. Les casinos doivent informer les autorités compétentes s'ils ne peuvent plus assurer la contrepartie des jeux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 44 → Version 3
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 44