A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 20 → Version 2Arrêté du 14 mai 2007Art. 67-20 → Version 1Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-32 → Version 1Arrêté du 14 mai 2007Sct. Chapitre II : Prélèvements.Arrêté du 14 mai 2007Art. 76 → Version 1Arrêté du 14 mai 2007Art. 77 → Version 2Arrêté du 14 mai 2007Art. 78 → Version 1Arrêté du 14 mai 2007Art. 80 → Version 1Arrêté du 14 mai 2007Art. 83 → Version 1Arrêté du 14 mai 2007Sct. Section 2 : Frais de contrôle des jeux de contrepartie autres que la boule et le vingt-trois et des machines à sous.Arrêté du 14 mai 2007Art. 84 → Version 1Arrêté du 14 mai 2007Art. 85 → Version 1Arrêté du 14 mai 2007Art. 86 → Version 3Arrêté du 14 mai 2007Art. 87 → Version 2Arrêté du 14 mai 2007Art. 90 → Version 1
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 20, Art. 67-20, Art. 68-32, Sct. Chapitre II : Prélèvements., Art. 76, Art. 77, Art. 78, Art. 80, Art. 83, Sct. Section 2 : Frais de contrôle des jeux de contrepartie autres que la boule et le vingt-trois et des machines à sous., Art. 84, Art. 85, Art. 86, Art. 87, Art. 90