Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du registre spécial d'observations
Résumé. L'article modifie le registre spécial d'observations en ajoutant des agents du ministère de l'intérieur pour y accéder.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 92 → Version 3
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 92