Article 19
A l'article 92 de l'arrêté du 14 mai 2007 susvisé, les termes : « (modèle n° 16) » sont remplacés par les termes : « (modèle n° 20) ». Sont insérés après les termes : « Les agents », les termes : « du ministère de l'intérieur ».
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JORF n°0253 du 30 octobre 2010
Article 19
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Version 1
A l'article 92 de l'arrêté du 14 mai 2007 susvisé, les termes : « (modèle n° 16) » sont remplacés par les termes : « (modèle n° 20) ». Sont insérés après les termes : « Les agents », les termes : « du ministère de l'intérieur ».