Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des fonctionnaires autorisés dans les salles de jeux
Résumé. L'arrêté modifie la liste des fonctionnaires et magistrats autorisés à entrer librement dans les salles de jeux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 29 → Version 3
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 29