Arrêté du 29 octobre 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2007

Art. 29

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des fonctionnaires autorisés dans les salles de jeux

Résumé. L'arrêté modifie la liste des fonctionnaires et magistrats autorisés à entrer librement dans les salles de jeux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 29 → Version 3
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 29

Historique des versions

Source : Légifrance