Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations d'information des employés de salles de jeux
Résumé. Les employés des salles de jeux doivent fournir aux agents de l'intérieur les renseignements demandés pour leur mission.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 17 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 17