Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de comptabilité des jeux dans les casinos
Résumé. L'arrêté modifie les règles de comptabilité des jeux dans les casinos, en ajustant les modèles de registres et en supprimant certaines mentions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 72 → Version 3
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 72