Arrêté du 29 octobre 2010

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 72

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Modification des règles de comptabilité des jeux dans les casinos

Résumé. L'arrêté modifie les règles de comptabilité des jeux dans les casinos, en ajustant les modèles de registres et en supprimant certaines mentions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 72 → Version 3
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 72

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