Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de comptabilité des jeux dans les casinos
Résumé. L'arrêté modifie les règles de tenue des carnets et registres pour les jeux de tables, électroniques et machines à sous dans les casinos.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 69 → Version 3
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 69