Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des fausses pièces et monnaies étrangères
Résumé. Les fausses pièces et monnaies étrangères doivent être conservées dans un coffret spécial et ne peuvent pas être échangées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-23 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-23
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-23 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-23