Arrêté du 29 octobre 2010

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2007

Art. 68-23

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2007

Art. 68-23

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Conservation des fausses pièces et monnaies étrangères

Résumé. Les fausses pièces et monnaies étrangères doivent être conservées dans un coffret spécial et ne peuvent pas être échangées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-23 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 68-23

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-23 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 68-23

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