JORF n°0253 du 30 octobre 2010

Article 11

Article 11

A l'alinéa 5 de l'article 68-20-1 de l'arrêté du 14 mai 2007 susvisé, les termes : « et le comptable du Trésor, chef de poste, » sont supprimés.


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Version 1

A l'alinéa 5 de l'article 68-20-1 de l'arrêté du 14 mai 2007 susvisé, les termes : « et le comptable du Trésor, chef de poste, » sont supprimés.