Article 11
A l'alinéa 5 de l'article 68-20-1 de l'arrêté du 14 mai 2007 susvisé, les termes : « et le comptable du Trésor, chef de poste, » sont supprimés.
1 version
A l'alinéa 5 de l'article 68-20-1 de l'arrêté du 14 mai 2007 susvisé, les termes : « et le comptable du Trésor, chef de poste, » sont supprimés.
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A l'alinéa 5 de l'article 68-20-1 de l'arrêté du 14 mai 2007 susvisé, les termes : « et le comptable du Trésor, chef de poste, » sont supprimés.