En vigueur depuis le 15 novembre 2009 · Dernière version le 1 mars 2012
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Organisation de la commission de sécurité du gaz
La commission est présidée par le membre représentant le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies. Le chef du bureau de la sécurité des équipements industriels en est rapporteur et assure le secrétariat des séances.