Créé le 15 novembre 2009 · En vigueur depuis le 1 mars 2012
La commission est présidée par le membre représentant le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies. Le chef du bureau de la sécurité des équipements industriels en est rapporteur et assure le secrétariat des séances.
En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2012
Modifié parDécret n°2011-1523 du 14 novembre 2011art. 3 (VD)
La commission est présidée par le membre représentant le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies. Le chef du bureau de la sécurité des équipements industriels en est rapporteur et assure le secrétariat des séances.
En vigueur du dimanche 15 novembre 2009 au mercredi 29 février 2012
La commission est présidée par le membre représentant le conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies. Le chef du bureau de la sécurité des équipements industriels en est rapporteur et assure le secrétariat des séances.