JORF n°0264 du 14 novembre 2009

Article 2

Article 2

La commission est présidée par le membre représentant le conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies. Le chef du bureau de la sécurité des équipements industriels en est rapporteur et assure le secrétariat des séances.


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Version 1

La commission est présidée par le membre représentant le conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies. Le chef du bureau de la sécurité des équipements industriels en est rapporteur et assure le secrétariat des séances.