Arrêté du 29 octobre 2009

Article 2

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Article 2

La commission est présidée par le membre représentant le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies. Le chef du bureau de la sécurité des équipements industriels en est rapporteur et assure le secrétariat des séances.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2009 · Dernière version le 1 mars 2012

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Organisation de la commission de sécurité du gaz

Résumé. La commission de sécurité du gaz est dirigée par un représentant du Conseil général de l'économie, avec le chef du bureau de la sécurité des équipements industriels comme rapporteur.

La commission est présidée par le membre représentant le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies. Le chef du bureau de la sécurité des équipements industriels en est rapporteur et assure le secrétariat des séances.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 novembre 2009 au mercredi 29 février 2012

Source : Légifrance